Partant du constant que «les inégalités au travail sont parmi les plus stables, les plus criantes et les plus visibles aujourd’hui», le Gouvernement a soumis en mars 2018 aux partenaires sociaux dix mesures pour en finir avec les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. Tour d’horizon des propositions sur la table.
Présentées à l’occasion du conseil interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes du 8 mars 2018 et soumises aux partenaires sociaux, les propositions du Gouvernement doivent servir de socle à un plan en faveur de l’égalité professionnelle. Dix actions clés sont mises en avant.
1 • Appliquer le principe « à travail de valeur égal, salaire égal », inscrit dans la loi depuis 45 ans, en passant d’une obligation de moyen à une obligation de résultat. Le déploiement d’un logiciel libre intégré aux logiciels de paie est prévu dès le 1er janvier 2019 pour les entreprises de plus de 250 salariés, dès le 1er janvier 2020 pour les entreprises de plus de 50 salariés. Objectif : adopter une méthodologie unique sur la base de critères objectifs de calcul des écarts de salaire. En cas de non-conformité, des sanctions s’appliqueraient dès 2022.
« Aujourd’hui, à poste et âge équivalents, le taux d’écart salarial est de 9 % entre les femmes et les hommes »
Gouvernement, 7 mars 2018
2 • Fixer une obligation de transparence aux entreprises sur leurs résultats en matière d’égalité salariale (publication sur leur site Internet, communication des données aux représentants du personnel).
3 • Accroître les droits à la formation des salariés à temps partiel. Les femmes occupent 80 % des emplois à temps partiel. À l’avenir, tous les salariés à mi-temps ou plus bénéficieront des mêmes droits à la formation que ceux à temps plein.
4 • Responsabiliser les branches professionnelles. Elles devront rendre compte annuellement de leur action en faveur de l’égalité professionnelle.
5 • Multiplier par quatre les interventions de l’Inspection du travail. 7 000 contrôles annuels seraient dorénavant prévus sur le seul sujet de l’égalité professionnelle.
6 & 7 • Mesures spécifiques aux sociétés cotées : responsabiliser les instances dirigeantes sur le principe « appliquer ou expliquer » afin de faire progresser l’égalité et rendre obligatoire l’information annuelle du conseil d’administration sur la mixité dans le top 100 du management de l’entreprise.
8 • Réformer le label Égalité pour le rendre plus efficace et inciter les entreprises à se l’approprier.
9 • Lutter contre les stéréotypes à l’embauche via des guides pour les entreprises, les branches, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles...
10 • Favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie privée (valorisation des bonnes pratiques en matière de gestion des temps, de télétravail, réflexion autour des congés maternité et paternité…).
Pour aller plus loin, consultez l’ensemble des mesures proposées à l’occasion du Comité interministériel pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
