Depuis janvier 2018, l’approche des contrats aidés est transformée. Elle s’inscrit désormais dans un Parcours Emploi Compétences, un contrat qui bénéficie au demandeur d’emploi comme à l’employeur du secteur non-marchand et qui pourrait changer la donne.
Un engagement tripartite
Dans le secteur non-marchand, le PEC (Parcours Emploi Compétence) remplace le CUI-CAE*. Si l'objectif final reste le même – l'insertion durable des bénéficiaires sur le marché du travail –, ce nouveau contrat aidé présente l’avantage de pouvoir être proposé à tous les demandeurs d’emploi, à l’initiative des conseillers Pôle emploi. Comme l’explique Pascal Ritaine, directeur des opérations à la direction régionale Grand Est de Pôle emploi, il n’y a plus de « critères administratifs » qui définissent le profil des personnes éligibles au PEC. Les demandeurs d’emploi « les plus éloignés du marché du travail » restent toutefois la cible privilégiée.
La particularité de ce nouveau contrat est l’engagement tripartite :
- celui du demandeur d'emploi qui s’engage à travailler comme défini par son contrat ;
- celui de Pôle emploi qui va suivre le bénéficiaire du PEC tout le long de son contrat ;
- en enfin celui de l’organisme d’accueil, chargé de former le bénéficiaire du PEC pour lui faire acquérir de nouvelles compétences afin d'améliorer son employabilité.
En échange de cette formation, qui peut se faire en externe si besoin, l’employeur bénéficie, dans le Grand Est, d’une exonération de charges et d’une aide pouvant aller de 40 % et 60 % du smic, selon le profil du bénéficiaire, le type de contrat... Au sein de la structure d’accueil, le demandeur d’emploi doit en outre être placé sous la responsabilité d’un tuteur justfifiant d’au moins deux ans d’ancienneté, capable de surveiller l’apprentissage des compétences.
Qui peut proposer un poste en PEC ?
Pascal Ritaine estime qu’a priori « toutes les structures du secteur de l’emploi non marchand », comme les associations ou encore les collectivités territoriales (qui proposent des services à titre gratuit ou à un prix non significatif), peuvent offrir un poste en PEC. Il suffit de se rapprocher de son conseiller Pôle emploi pour bien définir le contenu du poste et du contrat. Le PEC prend la forme d’un CDI ou d’un CDD d’une durée de 9 à 12 mois (6 à 12 mois pour les demandeurs d'emploi seniors et les personnes reconnues « travailleur handicapé »).
« Ce n’est pas compliqué de s’engager en termes de formation. »
Pascal Ritaine, directeur des opérations à la direction régionale Grand Est de Pôle emploi
La formation proposée au bénéficiaire dans le cadre du PEC peut notamment constituer une remise à niveau d’une compétence déjà acquise par le demandeur d’emploi ou tout simplement l’apprentissage d’un nouveau « savoir être professionnel ». Le but pour le demandeur d’emploi est d’améliorer ses chances de trouver un travail par la suite. L’objectif final étant, pour les bénéficaires, « d’acquérir des compétences utiles demain pour rebondir », rappelle Pascal Ritaine. Avec, en ligne de mire, l'insertion durable dans l'emploi en combinant accompagnement, acquisition de compétences et expérience.
* Contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi.
** Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Pour tout savoir sur ce nouveau dispositif : téléchargez notre fiche mémo « Parcours Emploi Compétences »
Pour recruter dans le cadre du Parcours Emploi Compétences : contactez votre agence Pôle emploi ou appelez le 39 95
